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L'essentiel en 30 secondes
Le vendeur en viager est le crédirentier, l'acheteur le débirentier. Le bouquet est le capital payé à l'acte, la rente le versement périodique, l'aléa l'incertitude sur la durée de vie qui fonde le contrat. L'usufruit ou le droit d'habitation est ce que le vendeur conserve ; la nue-propriété est ce que l'acheteur reçoit.
Les termes, de A à V
- Aléa
- Incertitude qui fonde le viager : ni le vendeur ni l'acheteur ne savent pour quel prix total le bien sera acquis, puisque cela dépend de la durée de vie du vendeur. Sans aléa, pas de viager (Cour de cassation, 2002 et 2005). En détail : décès du vendeur ou de l'acheteur : ce qui se passe.
- Arrérages
- Chaque échéance de la rente. Les arrérages sont acquis au vendeur au prorata des jours vécus (art. 1980 du Code civil).
- Bouquet
- Capital payé par l'acheteur au vendeur le jour de l'acte, souvent 20 ou 30 % du prix selon notaire.be. Facultatif. En détail : le bouquet en viager.
- Clause résolutoire
- Clause de l'acte qui permet d'annuler la vente si l'acheteur ne paie plus la rente, en général après plusieurs échéances impayées, le vendeur conservant les rentes perçues. En détail : si l'acheteur ne paie plus la rente.
- Crédirentier
- Le vendeur : celui qui reçoit la rente.
- Débirentier
- L'acheteur : celui qui doit la rente.
- Droit d'usage et d'habitation
- Usufruit réduit : le vendeur occupe le bien pour lui et sa famille, sans pouvoir le louer ni céder son droit. En détail : usufruit ou droit d'usage et d'habitation en viager.
- Droits d'enregistrement
- Taxe régionale payée par l'acheteur à l'acte : 12,5 % en Wallonie et à Bruxelles, 12 % en Flandre, calculée sur la valeur de la pleine propriété même en viager occupé. En détail : les droits d'enregistrement sur une vente en viager.
- Espérance de vie
- Nombre d'années qu'une personne d'un âge donné peut statistiquement espérer vivre. Statbel la publie chaque année ; elle sert à convertir un capital en rente.
- GRAPA
- Garantie de revenus aux personnes âgées, allocation du SFPD. La vente d'un bien dans les dix ans précédant la demande est prise en compte dans les ressources. En détail : viager, GRAPA et pension.
- Hypothèque
- Garantie inscrite sur le bien en faveur du vendeur : en cas d'impayé, le bien peut être vendu et le vendeur payé par préférence sur le prix.
- Indexation
- Adaptation annuelle de la rente à l'évolution des prix, selon l'indice prévu dans l'acte. Elle n'est pas automatique. En détail : l'indexation de la rente viagère.
- Nue-propriété
- Propriété d'un bien dont une autre personne a l'usufruit. L'acheteur en viager occupé est nu-propriétaire jusqu'au décès du vendeur.
- Pleine propriété
- Réunion de la nue-propriété et de l'usufruit. L'acheteur la retrouve à l'extinction de l'usufruit, sans nouvel acte.
- Privilège du vendeur
- Droit légal du vendeur impayé d'être payé avant tout autre créancier sur le bien vendu (loi hypothécaire, art. 27), inscrit d'office par le bureau Sécurité juridique (l'ancien conservateur des hypothèques).
- Rente viagère
- Versement périodique dû par l'acheteur au vendeur, en principe jusqu'à son décès, souvent limité en Belgique à 10, 15 ou 20 ans. En détail : la rente viagère.
- Réversion
- Pour une rente sur deux têtes : au décès de l'un des vendeurs, la rente continue au profit du survivant, à 100 % selon l'usage belge. En détail : viager sur deux têtes et réversion au conjoint.
- Table de conversion de l'usufruit
- Table officielle publiée chaque année par le ministre de la Justice (art. 4.64 du Code civil) qui donne la valeur de l'usufruit en pourcentage du bien selon l'âge et le sexe.
- Tête
- Personne dont la vie détermine la durée de la rente. Une rente peut être constituée sur une ou plusieurs têtes (art. 1972 du Code civil).
- Usufruit
- Droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les fruits, y compris les loyers, sans en être propriétaire. C'est le droit le plus souvent réservé en viager occupé. En détail : usufruit ou droit d'usage et d'habitation en viager.
- Valeur vénale
- Prix auquel un bien se vendrait aujourd'hui, libre, sur le marché. Point de départ de tout calcul de viager et base des droits d'enregistrement.
- Vente à terme
- Vente dont le prix, fixé d'avance, est payé par mensualités sur une durée déterminée, sans aléa : le solde est dû même après le décès du vendeur. En détail : la vente à terme.
- Viager libre
- Viager où le bien est libéré à l'acte : l'acheteur en dispose immédiatement. En détail : le viager libre.
- Viager occupé
- Viager où le vendeur conserve le droit d'habiter le bien, par usufruit ou droit d'habitation. En détail : le viager occupé.
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Les mots à ne pas confondre
- Viager occupé et viager sans rente. Dans les deux cas, le vendeur reste chez lui. Mais dans le viager sans rente, tout le prix est payé à l'acte. Voir le viager sans rente.
- Rente limitée et vente à terme. Une rente limitée à 15 ans s'arrête au décès du vendeur s'il survient avant ; les mensualités d'une vente à terme, non. Voir la vente à terme.
- Usufruit et droit d'habitation. L'usufruitier peut louer ; l'habitant, non. Voir usufruit ou droit d'habitation en viager.
- Privilège et hypothèque. Le privilège est légal et inscrit d'office ; l'hypothèque est conventionnelle et prévue dans l'acte. Les deux protègent le vendeur. Voir si l'acheteur ne paie plus la rente.