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L'essentiel en 30 secondes
L'indexation de la rente viagère n'est pas automatique en Belgique : elle doit être prévue dans l'acte, qui désigne l'indice (prix à la consommation ou indice santé), l'indice de référence et la date de révision, en général annuelle. La rente indexée se calcule en multipliant la rente initiale par le nouvel indice et en divisant par l'indice de référence.
Facultative, donc à écrire
Le Code civil laisse les parties fixer librement la rente et ses modalités (art. 1976). Rien ne l'indexe de lui-même. Les juristes belges le rappellent : « les parties sont également libres de prévoir l'indexation de la rente » et, sans clause, aucune indexation n'est possible sans l'accord de l'acheteur. Une rente non indexée reste figée à son montant de départ pendant toute sa durée. C'est pourquoi la clause d'indexation est l'une des premières que nous vérifions dans un projet d'acte. Le mécanisme complet de la rente : la rente viagère.
Quel indice, quelle fréquence
L'acte désigne l'indice : en pratique « l'indice des prix à la consommation ou santé publié mensuellement par le gouvernement belge ». Aucun texte n'impose l'indice santé pour une rente viagère, à la différence des loyers. La révision se fait le plus souvent une fois par an, à la date anniversaire de l'acte authentique, sur la base du dernier indice publié. L'acte fixe aussi l'indice de référence, celui du mois qui précède la signature.
La formule
Rente indexée = rente initiale × nouvel indice ÷ indice de référence. Exemple avec des indices donnés à titre d'illustration : une rente de 1 100 € fixée sous un indice de référence de 100 ; un an plus tard, l'indice est à 103. La rente devient 1 100 × 103 ÷ 100 = 1 133 €. L'année suivante, on repart de la rente initiale et de l'indice de référence, pas de la rente déjà indexée, pour éviter tout cumul erroné.
| Hypothèse d'inflation annuelle (illustration) | Rente initiale | Rente après 15 ans |
|---|---|---|
| 0 % (rente non indexée) | 1 100 € | 1 100 € |
| 2 % par an | 1 100 € | environ 1 480 € |
Chiffres purement illustratifs : l'inflation réelle n'est pas prévisible. Le tableau montre l'ordre de grandeur de ce qu'une clause d'indexation représente sur la durée.
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Ce que l'acte doit prévoir
- L'indice retenu (prix à la consommation ou indice santé) et sa base.
- L'indice de référence, c'est-à-dire celui du mois qui précède l'acte.
- La date de révision, en général l'anniversaire de l'acte, et le caractère automatique de l'adaptation.
- Une clause plancher, si vous le souhaitez : la rente ne descend jamais sous son montant initial en cas de baisse de l'indice.
- Le sort de l'indexation en cas de rente limitée à 10, 15 ou 20 ans : elle s'applique jusqu'au terme.
Indexation et fiscalité
Entre particuliers, la rente n'est pas imposable, indexée ou non. Si l'acheteur est une société, l'impôt porte sur 3 % du capital déclaré à l'acte, taxés à 30 % : l'indexation ne le modifie pas. Le détail : la fiscalité du viager en Belgique.
Si l'indexation n'est pas appliquée
Une indexation prévue à l'acte fait partie de la rente due. Une échéance payée sans l'indexation est un impayé partiel : rappelez-la par courrier, puis faites jouer vos garanties si le refus persiste. La procédure : si l'acheteur ne paie plus la rente. Pour fixer la rente de départ avec vos chiffres : calculer son viager.